L'association de parents d'élèves de l'école "Les Prés Verts" de Thorigné Fouillard a fait évoluer ses statuts en 2010. Les présents statuts ont annulés et remplacés les statuts précédents.

SOMMAIRE

TITRE I 1

Article 1 : Constitution. 1

Article 2 : Objet 2

TITRE II 2

Article 3 : Conditions d’adhésion. 2

Article 4 : Perte de la qualité de membre. 2

Article 5 : Ressources. 3

TITRE III 3

Article 6 : Administration. 3

Article 7 : Fonctionnement 3

Article 8 : Bureau. 3

TITRE IV. 4

Article 9 : Assemblée générale ordinaire. 4

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire. 4

Article 11 : Formalités. 4

Article 12 : Dissolution. 4

Article 13 : Règlement intérieur 5

 

TITRE I

Article 1 : Constitution

Entre les parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de : Association des parents d’élèves des Prés verts.
Son siège social est fixé au Groupe scolaire Les Prés verts, 2 rue de Lusk à Thorigné-Fouillard. Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d’administration.
L’association adhère à la Fédération des Conseils des Parents d’Elèves des écoles publiques (ci-après fédération nationale) par l’intermédiaire du Conseil Départemental des Parents d’Elèves d’Ille et Vilaine (ci-après conseil départemental).

Article 2 : Objet

L’association a pour objets :
1/ de regrouper l’ensemble des parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels des élèves qui le fréquentent, d’en suivre la réalisation et de veiller à leur application.
2/ de favoriser la réflexion sur les questions concernant l’Ecole et d’assurer la représentation des parents dans les différents conseils et commissions.
3/ de propager et défendre l’idéal laïque, de promouvoir et faire créer un service national public d’éducation et de formation initiale, gratuit et de qualité pour chaque jeune, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques.
4/ de créer, développer ou soutenir des actions festives et des activités culturelles, sportives ou des oeuvres sociales à l’intention des élèves du Groupe scolaire Les Prés verts et de leurs familles.
5/ de dénoncer et combattre toutes formes de racisme, de violence, de discrimination fondée sur le sexe ou les moeurs, contre les personnes malades et handicapées, ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en oeuvre par les ministères, les collectivités territoriales et les associations agréées.

TITRE II

Article 3 : Conditions d’adhésion

Peut faire partie de l’association en tant que membre actif toute personne s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’article 2 des présents statuts et ayant effectivement la charge d’un enfant scolarisé au Groupe scolaire Les Prés verts de Thorigné-Fouillard.

Chaque membre actif s’engage à verser une cotisation annuelle comportant outre la part locale, la quote-part à verser au conseil départemental et à la fédération nationale.

L’association peut en outre compter des membres bienfaiteurs ou donateurs mais ces membres ne pourront pas participer aux instances statutaires de l’association avec voix délibérative.

L’adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu’à la date (incluse) de l’assemblée générale de l’année scolaire suivante qui se tient dans les semaines suivant la rentrée scolaire.

Les réunions de préparation sont ouvertes à l’ensemble des parents.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par démission, par défaut de paiement de cotisation ou par exclusion pour motif grave prononcé par le conseil d’administration qui aura préalablement entendu l’intéressé et lui aura exposé son argumentation.
Tout membre actif de l’association perd en outre cette qualité lorsqu’il n’a plus d’enfant à charge fréquentant le Groupe scolaire Les Prés verts.
Toute personne qui cesse de faire partie de l’association pour quelque motif que ce soit, perd de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu’elle avait versés.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes : cotisations de ses membres, subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics, produits des oeuvres et services qu’elle gère, dons, legs et libéralités.

TITRE III

Article 6 : Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres au maximum élus parmi les membres actifs réunis en assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont renouvelables chaque année et rééligibles immédiatement.

Article 7 : Fonctionnement

Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il est nécessaire.
Il prépare l’assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail et d’études, délibère sur les questions qui lui sont soumises, désigne les représentants dans les instances de participation et de partenariat de son ressort ; il reçoit les observations et les voeux présentés par l’ensemble des parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts, adhérents ou non, et s’en fait, s’il l’estime nécessaire, l’interprète auprès des instances concernées.
D’une manière plus générale, le conseil d’administration a tous pouvoirs pour pourvoir au bon fonctionnement de l’association.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la moitié plus un de la totalité des membres du conseil d’administration.
Le mandat des administrateurs expire le jour de l’assemblée générale convoquée pour leur renouvellement.

Article 8 : Bureau

Le président veille au respect des statuts et s’assure de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il dirige les réunions du bureau, du conseil d’administration et préside l’assemblée générale.
Il ordonnance les dépenses et représente l’association des parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par le(s) secrétaire(s) pour l’application des décisions.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association ; il présente, à chaque assemblée générale, le compte-rendu de la situation financière de l’exercice écoulé.

TITRE IV

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou le quart au moins de ses membres actifs qui en auront fait une demande écrite auprès du président. Elle est convoquée par le président qui en informe par écrit l’ensemble des parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts, adhérents ou non.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration ; il est diffusé par voie d’affichage et par convocation écrite au moins 10 jours avant la date. Son bureau est celui du conseil d’administration.

Seuls votent les membres actifs.
L’assemblée générale délibère à la majorité simple et quel que soit le nombre de présents ou représentés sur les seules questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et pourvoit au renouvellement des membres élus au conseil d’administration. Elle entend le rapport d’activité, le rapport financier, délibère et vote sur ces rapports.

Chaque année, le conseil d’administration fait connaître sa composition et rend compte de sa gestion au conseil départemental en lui faisant parvenir le rapport moral et le rapport financier présentés à l’assemblée générale.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale à l’initiative du conseil d’administration ou sur la demande signée du quart au moins des membres actifs de l’association et présentée à cet effet au président qui devra convoquer l’assemblée générale dans le délai d’un mois à dater de la réception de ladite demande.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 11 : Formalités

Le président de l’association avise chaque année les services préfectoraux, par lettre recommandée contresignée par un autre administrateur, des modifications intervenues relatives aux statuts et aux personnes composant le bureau de l’association.

Article 12 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et le solde sera reversé aux écoles du Groupe scolaire Les Prés verts.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, précisant les conditions d’administration intérieure et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des statuts, pourra être adopté par une assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

 

 

 

Version approuvée à l’unanimité en Assemblée Générale Extraordinaire, à Thorigné-Fouillard, le 12 janvier 2010.